Conditions d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE :

1 ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et de l’avertissement précèdent ces conditions et déclare expressément les accepter en intégralité et sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales d’achat

2 PRODUITS

Les caractéristiques des produits sont affichées à côté des photos. Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros  hors frais de livraison, les tarifs peuvent être modifiés à tout moment à notre initiative. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Le paiement s’effectue sur les prix fixés sur le bon de commande qui reste intangible. Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans nos catalogues. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité de Customgraf.com ne saurait être engagée.

3 COMMANDE

Il est nécessaire de demander la création d’un compte client pour pouvoir commander sur le site. Pour faire une demande de compte remplissez le formulaire approprié à votre situation. Vous devez obligatoirement vous identifier par un mot de passe associé à votre adresse e-mail pour accéder au commerce en ligne. Les systèmes d'enregistrement numérique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date. Customgraf.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

4 FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage, plus les coûts d’acheminements. Les frais de port sont en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi.

5 PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Customgraf.com. Le prix des produits est payable au comptant à la confirmation de la commande. L'envoi des produits est fait après encaissement définitif du paiement en euro.

Vous pouvez décider de payer :

- Paiement en ligne : Par catre bancaire ou Paypal à partir du site, grâce au paiement sécurisé.

- Virement bancaire, Carte bancaire et Paypal : l’envoi de la commande est effectué dés la confirmation de la banque. Il est valable pour tous les pays.

Customgraf.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de litige, le contrat sera suspendu jusqu’à régularisation ou résolu s' il y a insolvabilité du client.

6 LIVRAISON

Après confirmation de commande et confirmation de la banque de votre règlement, Customgraf.com s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai relatif à la disponibilité des produits. La disponibilité des produits sera portée à la connaissance du client à la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Le transporteur s'engage  à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Customgraf.com. Toutes les commandes seront livrées dans leur intégralité, en cas de rupture ou retard de fabrication sur l’un des produits, aucun envoi partiel ne sera effectué. Si vous êtes absent le jour de la livraison : Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste (Colissimo Suivi), un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d’environ 10 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. Dans le cas d’un envoi par transporteur, ce dernier dépose un avis sur lequel est indiqué le numéro de téléphone afin de convenir d’un nouveau passage.

7 DROIT DE RETRACTATION

Les produits étant personnalisés à votre image, ils ne pourront ni être retournés, ni remboursés.

La validation de votre commande est l'acceptation du BAT (bon à tirer).

8 GARANTIE

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Vous êtes informé que la société Customgraf.com est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

9 RESPONSABILITES ET EXONERATION

Si le colis est détérioré, endommagé : Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste (Colissimo Suivi), il est impératif de refuser le colis endommagé. Votre colis doit être en bon état et ne doit comporter aucune trace extérieure d’ouverture. Si aucune réserve n’a été faite lors de la réception physique du colis, il ne nous sera pas possible de procéder à quelque remplacement ou indemnisation que ce soit. Dans le cas d’un envoi par transporteur, vous devez impérativement signaler sur le bon que vous émargez les réserves concernant les dégradations et les éventuels manquants. Vous devrez aussi confirmer ces réserves directement au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. Pour les commandes hors Union Européenne, Customgraf.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client dans le pays de destination. Le présent contrat est soumis au droit Français, Customgraf.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Customgraf.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'Annecy est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

10. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

- Lorsqu’une personne visite le site www.customgraf.com, customgraf.com installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

- Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

- Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies,

possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela

dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

- Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la

communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne.

- En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la

présence de cookies et éventuellement de la refuser.

- La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies.

Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné à l’encaissement intégral du prix en principal et accessoires. Au cas où les paiements ne seraient pas menés à bonne fin, l’entreprise se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée.ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte, vol où détérioration occasionnés. Ceux-ci sont transférés aux clients dès la livraison.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Customgraf.com adhère à un Service de Médiateur du e-commerce.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Customgraf.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.